Texte et histoire

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• Allemand

Bref aperçu des dispositions les plus importantes (PDF version anglaise)

Aperçu historique

• Groupe de travail sur la rédaction de la Convention - Vue d'ensemble des principales discussions 1980-1990

• Article de Juhani Lönnroth, membre du Groupe de travail sur la rédaction de la Convention, le IMR, tome 25, Hiver 1991

• 45ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, 1990: Adoption de la résolution A/RES/45/158 (ONU MW Convention) et les résultats du vote

Entrée en vigueur (2003)

La Convention est entrée en vigueur en 2003.

Détails sur la procédure d'entrée en vigueur (Anglais)

Communiqué de presse du Comité de pilotage (Anglais)

Communiqué de presse des Nations Unies (Anglais)

Résumé de l'événement du Comité directeur de Juillet 1

Liste des événements pour commémorer l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des migrants de Juillet 1, 2003 (Anglais)

Appel international pour la ratification de la Convention - signée par 308 organisations de 58 pays! (Anglais)

Ratification à ce jour

 

Ratifications

À ce jour, les 46 Etats suivants ont ratifié la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants:

Albanie, 05.06.07 - Europe

Algérie, 21.04.05 - Afrique

Argentine, le 23.02.07 - Amérique latine

Azerbaïdjan, 11.01.99 - Asie

Bangladesh, 24.08.11 - Asie

Belize 14.11.01 - Amérique latine

Bolivie 12.10.00 - Amérique latine

Bosnie-Herzégovine 13.12.96 - Europe

Burkina Faso 26.11.03 - Afrique

Cap-Vert 16.09.97 - Afrique

Chili 21.03.05 - Amérique latine

Colombie 24.05.95 - Amérique latine

Equateur 05.02.02 - Amérique latine

Egypte 19.02.93 - Afrique

El Salvador 14.03.03 - Amérique latine

Ghana 08.09.00 - Afrique

Guatemala 14.03.03 - Amérique latine

Guinée 08.09.00 - Afrique

Guyana 07.07.10 - Amérique latine

Honduras 11.08.05 - Amérique latine

Indonésie 31.05.2012 - Asie

Jamaïque 25.09.08 - Amérique latine

Kirghizistan 29.09.03 - Asie

Lesotho 16.09.05 - Afrique

Lybie 18.06.04 - Afrique

 Mauritanie 22.01.2007 - Afrique

Mexique 08.03.99 - Amérique latine

Maroc 21.06.93 - Afrique

Nicaragua 26.10.05 - Amérique latine

Niger 18.03.09 - Afrique

Nigeria 27.07.09 - Afrique

Paraguay 23.09.08 - Amérique latine

Pérou 14.09.05 - Amérique latine

Philippines 05.07.95 - Asie

Rwanda 15.12.08 - Afrique

Saint Vincent et les Grenadines - 29.10.10 - Amérique latine

Sénégal 09.06.99 - Afrique

Seychelles 15.12.94 - Afrique

Sri Lanka 16.03.96 - Asie

Syrie 02.06.05 - Asie

Tadjikistan 08.01.02 - Asie

Timor Leste 30.01.04 - Asie

Turquie 27.09.04 - Europe

Ouganda 14.11.95 - Afrique

Uruguay 15.02.01 - Amérique latine

Signatures

À ce jour, les 16 Etats suivants ont signé la Convention des travailleurs migrants de l'ONU:

Bénin 15.09.05 - Afrique

Cambodge 27.09.04 - Asie

Cameroun 15.12.09 - Afrique

Comores 22.09.00 - Afrique

Congo 29.09.08 - Afrique

Gabon 15.12.04 - Afrique

Guinée-Bissau 12.09.00 - Afrique

Guyana 15.09.05  

Liberia 22.09.04 - Afrique

Monténégro 26.10.06 - Europe

Mozambique 15.03.2012 - Afrique

Palau 20.09.2011

Sao Tomé et Principe 06.09.00 - Afrique

Serbie 11.11.04 - Europe

Sierra Leone 15.09.00 - Afrique

Togo 15.11.01 - Afrique

Venezuela - 04.10.2011 Amérique latine

 

Déclarations et réserves à la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants

Comité sur les travailleurs migrants

Le Comité sur la protection des droites de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (CMW) est un corps d’experts indépendants qui contrôle l’exécution de la Convention de l'ONU sur les droits des travailleurs migrants.

• Secrétariat
• Membres élus
• Les règles du processus du Comité

Sessions du Comité (anglais)

• Sessions futures
• 13ème session (22 novembre - 3 décembre 2010)
• 12ème session (du 26 au 30 avril 2010)
• 11ème session (du 12 au 16 octobre 2009)
• 10ème session (20 avril - 1er mai 2009)
• 9ème session (du 24 au 28 novembre 2008)
• 8ème session (14 - 25 avril 2008)
• 7ème session (26 - 30 novembre 2007)
• 6ème session (23 - 27 avril 2007)
• 5ème session (du 30 octobre au 3 novembre 2006)
• 4ème session (24 - 28 avril 2006)
• 3ème session (12 - 16 décembre 2005)
• 2eme session (25 - 29 avril 2005)
• 1ère session formelle du Comité (11- 15 octobre 2004)
• La réunion inaugurale du Comité

 Rapports des Etats

• Directives pour les rapports rédigés par les parties d'états

          Rapports initiaux

          Rapports périodiques

• Tous les rapports des Etats reçus par le Comité jusqu'ici

Access des ONG aux sessions du Comité

Plateforme internationale des ONG sur la Convention des travailleurs migrants (IPMWC)

“Davantage doit être fait pour garantir le respect des droits de l’homme des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, avec ou sans papiers. La Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille impose aux États signataires l’obligation de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans l’État d’immigration. Il s’agit d’un élément essentiel dans la lutte contre l’exploitation des travailleurs migrants et de leur famille.”

                                         Kofi Annan, Secrétaire général, Nations Unies
                                 18 décembre 2003, Journée internationale des migrants

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• Présentation de l'IPMWC
• Structure et statut de l'IPMWC
• Le Comité IPMWC
• Administrateur et secrétariat du projet
• Membres
• Critères d'adhésion
• Activités
• Réunions de l'IPMWC
• Guide pour les ONG sur l'exécution de la Convention de l'ONU sur les travailleurs migrants

Ressources sur la Convention

• (HCDH): Fiche d'information No.24: La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2005

• Assemblée générale des Nations Unies, 65ème session, Rapport du Secrétaire général: Migrations internationales et développement, 2010

• CIRÉ - Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers, La convention des Nations unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2010

• Xarsa 18 de desembre, Informe sobre la necesidad y oportunidad de la ratificación por España de la Convención internacional de la organización de las Naciones Unidas de 1990 sobre la protección de los derechos de todos los trabajadores migratorios, 2008 (En espagnol)

• Immigrant Council of Ireland, Response to the Consultation Paper on the Migrant Workers Convention, February 2010 (En anglais)

• UNESCO: Informations sur la Convention des Nations Unies sur les droits des migrants

• The UN Treaty Monitoring Bodies and Migrant Workers: a Samizdat, 2007 (En anglais)

• Mapping state obligations for corporate acts: an examination of the UN Human Rights Treaty System. Individual report on the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families. 2007 (En anglais)

• UNESCO, Migration de travail et protection des droits humains en Afrique, Les obstacles à la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille en Afrique subsaharienne, 2007

• UNESCO, The Migrant Workers Convention in Europe, Obstacles to the Ratification of the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families: EU/EEA Perspectives, 2007 (En anglais)

• UNESCO, Identification des obstacles à la ratification de la Convention de l’O.N.U. sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : le cas du Canada

• UNESCO, The Protection of the Rights of Migrants Workers in the Countries of Central and Eastern Europe and the CIS and Perspectives of Joining the 1990 UN Convention, 2004 (En anglais)

• ILO Multilateral Framework on Labour Migration Non-binding principles and guidelines for a rights-based approach to labour migration, 2006 (En anglais)

• Amnesty International: Living in the Shadows. A Primer on the Human Rights of Migrants (En anglais)

• CHRF: UN Road Map, guide for Asian NGOs to the International Human Rights System and Other Mechanisms (En anglais)

• ICMC kit: How to Strengthen Protection of Migrant Workers and Members of their Families with International Human Rights Treaties, Mariette Grange, 2006 (En anglais)

• Recherche de l' UNESCO en Afrique: Recherches comparatives sur les droits des migrants en Afrique

• Asian Experts dubious about Convention, 13 February 2003 (En anglais)

• Foundations of Dignity, Current Dynamics of Migration and the Response of International Standards, 2 September 2001 (En anglais)

• Durban Review Conference, ILO Contribution, 19 March 2009 (En anglais)

• UNCHR: Working paper by Mr. David Weissbrodt in accordance with Sub-Commission decision 1998/103 on the rights of migrants and on ways of overcoming impediments to ratification of the UN Convention on the Rights of Migrants, 31 May 1999 (En anglais)

• Morocco urges for ratification of international convention on protection of migrant labor rights, 12 April 2001 (En anglais)

• International Steering Committee on the Campaign for Ratification of the Migrant Workers Convention: A Guide for NGOs on the Implementation of the UN Migrant Workers' Convention (En anglais)

• Global Migration Group Report International Migration and Human Rights: Challenges and Opportunities on the Threshold of the 60th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, October 2008 (En anglais)

• December 18 Statement: How can the Committee on Migrant Workers help to protect the rights of irregular migrants?, 6 March 2008 (En anglais)

• UN Convention on Protection of  Migrant Workers, by  Ambassador Prasad Kariyawasam, Chairperson of the UN Committee on Migrant Workers, June 2007 (En anglais)

• OHCHR, Migration and Development: a Human Rights Approach, 11 September 2006 (En anglais)

• OHCHR, Compilation of Findings and Observations by the UN Human Rights System related to the Human Rights of Migrants, 11 September 2006 (En anglais)

• The UN Convention on the Rights of Migrant Workers: The Ratification Non-Debate, revised version of a paper prepared for the international UNESCO project on obstacles to ratification of the UN Convention, September 2006 (En anglais)

• Contribution by the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families to the High-level Dialogue on Migration and Development of the General Assembly, 3 July 2006 (En anglais)
• Communication de la Commission au Conseil : Contribution à la position de l'Union européenne pour le dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations internationales et le développement, 14 July 2006

• Contribution to the Informal Hearings on the HLD, 12 July 2006 (En anglais)

• Protection of the human rights of migrant workers and members of their families under the UN Migrant Workers Convention as a tool to enhance development in the country of employment, 8 December 2005 (En anglais)

• APMRN, Promoting a Process to Encourage Ratification of the 1990 UN Convention on the Rights of all Migrant Workers and Members of their Family: Bangladesh, Korea and New Zealand, 2006 (En anglais)

• APMRN, Identification of the Obstacles to the Signing and Ratification of the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers 1990: China, 2005 (En anglais)

• APMRN, Impact of Ratifying the 1990 UN Convention on the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Family: Case Studies of the Philippines and Sri Lanka, 2005 (En anglais)

• GCIM, Migration, Human Rights and the United Nations, an Investigation of the Obstacles to the UN Convention on Migrant Workers' Rights, 2004 (En anglais)

• EPMWR Publication: The UN Migrant Workers Convention: Steps Towards Ratification in Europe. Positions of Civil Society Actors, Government Agencies and Policy Makers in the EU Member States (En anglais)

• EPMWR, The Rights of Migrant Workers in Europe. 2006 Shadow Reports for Estonia, France, Ireland and the United Kingdom (En anglais)

• MPI, Promise and Prospects of the UN's Convention on Migrant Workers, March 2005 (En anglais)

• UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers 1990: Challenges?, 15 September 2003 (En anglais)

• International Migration and Development, Report by the UN Secretary General to the UN General Assembly, 2002 (En anglais)

• La Convention internationale de l’ONU de 1990, Conséquences juridiques d’une ratification belge : une étude exploratoire, November 2003

• IMRWC, ACHIEVING DIGNITY: Campaigner's Handbook for the Migrants Rights Convention, 1998 (En anglais)

Comité International de pilotage pour la Campagne de Ratification de la Convention des Travailleurs Migrants

Le Comité directeur de la Campagne mondiale pour la ratification de la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, est une alliance d'organismes intergouvernementaux et leader international des droits de l'homme pour les églises, les travailleurs, les migrants et les organisations de femmes qui soutiennent la ratification de la Convention.

• La Campagne mondiale pour la ratification de la Convention

      Renseignements au secrétariat du Comité directeur de la Campagne mondiale:

      Carla Edelenbos
      Secrétaire de la Commission sur les travailleurs migrants
      c / o Bureau de la Haut-commissaire aux droits de l'homme
      Suisse
      Courrier électronique: cedelenbos@ohchr.org

 

• Membres du comité directeur de la Campagne mondiale
• 2003 Rapport d'activité du Comité directeur (En Anglais)
• La réalisation de la dignité: manuel sur la Campagne pour la Convention des droits des migrants (En Anglais)
• Un guide pour les ONG sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants (En Anglais)
• CDH 2003 déclaration orale sur la Convention des Nations Unies des droits des migrants par la CICM, le Coordonnateur du Comité directeur (En Anglais)

Campagnes et Actions pour la Ratification à niveau Regional and National

Plateforme Européenne pour les Droits des Travailleurs Migrants (EPMWR)

Campagnes des ONG nationales et internationales en faveur de la Convention

Positions des États

Qui d'autre soutien cette Convention?