Qui d'autre soutien cette Convention?

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Avis adopté par l'Assemblée plénière le 7 Février 2008, Diplomatie et droits de l'homme (anglais)

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la Convention des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2005

Comité économique et social européen, 2004

Avis du Comité économique et social européen sur la Convention des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

En accord avec les avis qu'il a rédigé sur la politique européenne d'immigration et à l'appui de l'avis du Parlement européen (résolution A5-0445,2003), le Comité économique et social européen encourage les États membres de l'Union européenne à ratifier la Convention internationale sur les travailleurs migrants, qui est entré en vigueur le 1er Juillet 2003.

Le CESE invite le Président de la Commission et la présidence actuelle du Conseil d'entreprendre les initiatives politiques nécessaires pour garantir que les États membres ratifient la Convention sur les travailleurs migrants dans les 24 mois à venir. Afin de faciliter la ratification, le Comité propose que la Commission devrait procéder à une étude visant à analyser les législations nationales et communautaires relatives à la Convention.

Le CESE propose également les discours (par le président du CESE, la CISL, le Conseil de l'UE, l'OIM, l'UNESCO, OIT, AI, ENAR, le CCME, Décembre 18) donnée lors de l'audition du CESE sur la Convention qui a eu lieu le 4 mai 2004 .

Contact:

M. Pierluigi Brombo, Comité économique et social
Tél .. + 32. (0) 2. 546.97.18, fax +32. (0) 2. 546.97.62,
e-mail: M. Pierluigi Brombo

Gouvernement flamand, Belgique, 2004

Après la campagne de IMD Platform, le gouvernement flamand a décidé le 30 avril 2004 de soutenir officiellement une ratification belge de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants.

Parlement européen, 2002-2004

Question parlementaire écrite concernant la position de la CE vis-à-vis de la ICRMW de l'ONU et la campagne européenne.

Dans le cadre de la campagne belge pour la ratification de la ICRMW de l'ONU et après l'action menée par Wereldsolidariteit, Mme Miet Smet, membre du Parlement européen, a posé le 9 Janvier 2004, à la Commission européenne cette question parlementaire.

Alors que la Commission européenne a soutenu en 1994 la Convention et a appelé les États membres (voir le paragraphe 1994 pour le texte) à ratifier, M. Vittorino a répondu le 5 Mars 2004, que la question ne devrait pas être adressée à la CE, mais aux gouvernements. Pour le texte complet, cliquez ici.

Le 17 Février 1998, le Parlement européen a adopté pour la première fois une résolution sur la situation des droits de l'homme dans l'UE. Une partie concernant l'immigration et le droit d'asile mentionne que le Parlement déplore le fait que la Convention n'est pas encore ratifié par un État membre. Le texte complet est disponible ici.

Résolutions du Parlement européen à la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme:

Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e  session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, P6_TA-PROV (2005) 0051, 24 Février 2005 (voir 22)

Résolution du Parlement européen sur les droits, les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 60e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, P5_TA-PROV (2004) 0079-B5-0050/2004, 10 Février 2004 (voir 2)

Résolution du Parlement européen sur les droits, les priorités et les recommandations de l'UE dans la perspective de la 59e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, P5_TA-PROV 2003/0034, 30 Janvier 2003 (voir L5)

Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et ses recommandations en vue de la 58ème session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, P5_TA (2002) 0057, 7 Février 2002 (voir L3)

Parlement de Catalogne, Espagne, 2003

Le 22 avril 2003, à la suite d'une demande de la Coalition des ONG locales pour la Journée Internationale des Migrants, le Parlement de Catalogne a adopté la résolution suivante:

Le Parlement de Catalogne exhorte son gouvernement à prendre les mesures nécessaires et des arrangements appropriés avec le gouvernement espagnol pour qu'il solennellement signe et à ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, afin de compléter la cadre juridique réglementaire sur le séjour des étrangers en Catalogne.

Commission nationale grecque des droits de l'homme, 2003

La Commission nationale grecque des droits de l'homme propose que la Grèce adhère à la Convention des Nations Unies de 1990 et aux conventions de l'OIT liées (PDF, voir page 21), Janvier 2003.

Parti Vert néerlandais, 2003

Le parti politique de gauche Vert  (Groen Links) a ajouté la ratification de la Convention à son programme électoral du 2003, voir la rubrique «arbeidsmigratie en gezinsvorming » seulement en néerlandais.

Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2002

Fédération internationale des Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 12 Décembre 2002. (En anglais)

Parti Vert Flamand, 2002

Meryem Kaçar, sénateur belge pour la Région flamande du Parti Vert présente une proposition de résolution en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies de 1990 (en néerlandais), 15 Octobre 2002.

IVe Forum Parlementaire EURO-Méditerranéen, 2002

IVe Forum Parlementaire EURO-Méditerranéen, Résolution sur les migrations et la Convention de l'ONU, Italie, 17-18 juin 2002.

Organisation des États américains, 2001

Commission interaméricaine des droits de l'homme, OEA, Rapport annuel 2001 (Reportez-vous à VIII. Conclusions et recommandations, point 4). (En anglais)

Organisation des États américains - Assemblée générale, AG / RES. 1898 (XXXII-O/02) 4 Juin 2002, Adoption de la résolution sur les droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et leurs familles et de la Convention.

Communauté Brésilienne d'outre-mer, 2002

Sommet Ibérique de la Communauté d'outre-mer brésilien, Lisbonne, mai 2002.

Institutions Nationales Euro-méditerranéennes, 2001

2ème réunion des Institutions Nationales Euro-méditerranéennes pour la promotion et la protection des droits de l'homme qui s'est tenue à Athènes, Grèce, 1-3 Novembre 2001.

Le Vatican, 2001 - 2003

Cinquième Congrès mondial sur la Pastorale des Migrants et des Réfugiés, Rome 17-22 Novembre 2003, le document final en anglais (voir partie III).

Conseil Pontifical pour la Pastorale des Migrants et Personnes en Déplacement, Cité du Vatican, Avril 2001 (Voir 4/Recommendations Point). (En anglais)

Le Parti socialiste espagnol, 2000

Le Parti socialiste espagnol (PSOE), Novembre 2000.

Les Verts européens, 1999

Les Verts européens et la Convention, Paris 1999.

Union interparlementaire, 1999

Conclusions de la réunion de l'Union interparlementaire, Berlin 1999. (En anglais)

La contribution des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses, y compris les populations migrantes, dans un seul Etat, marquée par la tolérance et le respect intégral de leurs droits de l'homme.

Commission européenne, 1994

La Commission de l'Union européenne a publié en 1994 une communication qui, entre autres, a appelé les Etats membres à ratifier la Convention des travailleurs migrants: la Commission des Communautés européennes, «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'immigration et politiques d'asile "(Bruxelles, COM (94) 23 final) en anglais. Le texte se présente comme suit:
132. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 Décembre 1990, doit être ratifiée par 20 pays pour entrer en vigueur. La ratification de cette convention par les États membres serait une expression de la valeur que l'Union attache à l'amélioration de la situation des travailleurs migrants et leurs familles résidant dans l'Union et garantit que les droits qui leur sont attribués correspondent avec le niveau le plus haut des normes internationales.