Les personnes en séjour irréguliers n’ont toujours accès à l’aide médicale d’urgence

«Autour de moi beaucoup de gens se méfient. On te dit qu’il faut que tu te méfies, comme tu n’as pas de papiers, pas de travail. Méfie-toi des assistantes sociale m’a t’ont dit.» Marie-Rose, 40 ans.

«L’assistante sociale de Médecins du Monde m’a appris que je pouvais m’adresser au CPAS. Mais là on a refusé de m’aider car mon ex-mari a signé un document certifiant qu’il payerait tout», Fatima, patiente du Caso. Elle s’est enfuie car son mari la battait. Il est retourné au Maroc.

«J’accompagne une dame et sa petite fille dans un CPAS, l’accueillant du CPAS explique de manière assez rude à la dame qu’ici on ne parle que le français et le néerlandais. Pas la peine d’attendre si ce n’est pas le cas.» Eric, bénévole au service social du Caso. 

La santé est considérée comme un droit fondamental qui est inscrit comme tel dans la constitution belge ainsi que dans de nombreuses sources de droit international. Cependant, dans la pratique, tous n’y ont pas accès. Un des groupes les plus vulnérables face à l’accès aux soins de santé sont les personnes en séjour irréguliers. La loi belge organise l’accès via la procédure dite de l’Aide Médicale d’Urgence (AMU. Mais cette procédure est complexe, lourde et discriminative (le traitement d’une demande sera différent en fonction du lieu de résidence, chaque CPAS ayant sa politique et sa procédure).

Une enquête menée en 2009 par Médecins du Monde4 révèle que seulement 58,2% des personnes en séjour illégal interrogées à Bruxelles sont effectivement informées de ce droit Seul 34% de ces personnes entreprennent les démarches et en fin de compte à peine 9,8% bénéficient effectivement d’une aide.

Partant de ces constats, le groupe de travail AMU composé des asbl JES, Pigment, Medimmigrant, Samenlevingsopbouw Brussel et Médecins du Monde (soutenus par la Maison médicale Aster de Schaerbeek, Le Foyer et le cabinet de médecine généraliste Renfort à Molenbeek-Saint-Jean) a donc réalisé un mémorandum décrivant les obstacles rencontrés à Bruxelles et proposant des recommandations concrètes et des bonnes pratiques afin de favoriser l’accès aux soins de santés des populations en séjour irréguliers.

Les quatre grands obstacles observés sont les suivants : 

• la méconnaissance des droits des bénéficiaires à cause d’un manque d’information et de communication mais aussi vu le manque d’harmonisation des procédures entre les CPAS. 
• les seuils d’accueil élevés dans les CPAS bruxellois ; 
• l’absence d’accès direct aux soins médicaux et la lenteur de la procédure ; 
• les difficultés particulières pour les personnes en précarité de logement qui ne peuvent prouver un lieu de résidence.

Ce mémorandum a été signé par de nombreux acteurs du monde associatif et du monde médical (preuve du malaise que suscite cette procédure). Cet état des lieux veut donc être un signal aux mondes politiques afin que des simplifications aient lieux sur cette procédure AMU pour mieux garantir un accès véritable à la médecine de première ligne.

L’organisation pratique de la procédure AMU étant une compétence communale, ce mémorandum a été envoyé à tous les partis politiques afin qu’ils se positionnent sur ce sujet avant les élections communales.

Nous attendons leurs réactions….

Ce Mémorandum a aussi été envoyé à tous les CPAS de la région bruxelloise et au SPP intégration sociale.